Conditions générales d'utilisation


1. Définition

Client : tout professionnel, personne ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé "Information (s)" qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.mailys.app pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable" (art.3 LPD)

2. Présentation du site internet.

Il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mailys.app l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire, repsonsable publication : Patrick Junod - contact@mailys.app Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA - Avenue de la Praille 26 1227 Carouge (GE) 0844 55 11 55
Délégué à la protection des données : Patrick Junod - contact@mailys.app

3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://www.mailys.app implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mailys.app sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.mailys.app, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web https://www.mailys.app est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site internet https://www.mailys.app a pour objet de fournir une plateforme de partage d'informations entre personnes d'un cercle défini par l'utilisateur. https://www.mailys.app s'efforce de fournir sur le site https://www.mailys.app des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mailys.app sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.mailys.app ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Conditions générales de paiement et d'abonnement

5.1 Création d'un abonnement

Le site internet https://www.mailys.app propose aux utilisateurs un système d'abonnement leur permettant d'utiliser les fonctionnalités de l'application au dela du délai d'essai de 30 jours.

Cet abonnement n'est en aucun cas obligatoire et l'utilisateur peut à tout moment interrompre son utilisation du site. Si tout de fois l'utilisateur souhaite continuer son expérience après le délai de 30 jours, il devra sélectionner pour cela entre deux types d'abonnements: - Abonnement mensuel et - abonnement annuel.

Lors du paiement de son abonnement, l'utilisateur accepte que ses données de paiement soient envoyées à notre partenaire de paiement en ligne STRIPE, Inc. Basé à San Francisco, CA, USA. Les 4 derniers chiffres de sa carte de crédit seront eux aussi stockés sur notre plateforme par soucis de rapidité et de contrôle des données.

5.2 Annulation d'un abonnement

Lorsque l'utilisateur souhaite annuler son abonnement, il en a la possibilité en se rendant sur les paramètres du groupe lié à cet abonnement. Depuis là, l'utilisateur peut se rendre sur la page de gestion de son abonnement (redirection vers la plateforme STRIPE) sur laquelle, l'utilisateur pourra annuler son abonnement. A la réception de la volonté de suppression d'un abonnement, ce dernier sera automatiquement clos à la fin de la période de facturation actuelle (Abonnement par mois: 1 mois après renouvellement / paiement; Abonnement par an: 1 an après renouvellement / paiement). Les données de paiement de l'utilisateur seront conservés sur le système de paiement (STRIPE) tant que l'abonnement est en cours. Passé ce délai, nous supprimons toutes les données de paiement vous concernant. Les données concernant vos groupes serront toujours accessibles via l'application en lecture seule jusqu'au renouvellement de l'abonnement.

5.3 Renouvellement d'un abonnement

Lors de la création d'un abonnement, ce dernier sera tacitement renouvelé de cycle de facturation en cycle de facturation. Dans le cas d'un abonnement mensuel, l'utilisateur sera débité automatiquement 1 mois après le dernier paiement pour la période suivante. Le même procédé est appliqué à l'abonnement annuel d'année en année.

Si l'utilisateur souhaite stopper le renouvellement automatique, il peut le faire selon point "Annulation d'un abonnement".

5.4 Remboursement

De manière générale, nous ne procédons à aucun remboursement d'abonnement. Tout de fois, si le service proposé par le site internet https://www.mailys.app n'est pas conforme à vos attentes, nous vous invitons à nous contacter: contact@mailys.app afin d'améliorer nos services. Dans le cas d'une interruption de nos services qui rendraient complétement inutilisable l'application, nous rembourserons l'abonnement au cas par cas. Veuillez pour cela nous contacter: contact@mailys.app

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.mailys.app est hébergé chez un prestataire sur le territoire Suisse (Genève). Aucunes données n'est hébergé en dehors de Suisse et aucun prestataire externe autre que l'Hébergeur n'ont accès à vos Informations personnelles.

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.mailys.app et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Client EST et restera TOUJOURS propriétaire de ses propres données ajoutées sur la plateforme https://www.mailys.app. Nous nous reservons le droit d'optimiser ces données sur nos serveurs, ceci dans le but de vous fournir une expérience fluide de navigation (optimisation de taille des images, optimisation des vidéos, etc.).

https://www.mailys.app est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Ne sont pas compris dans cette clause les informations fournies par l'utilisateur, à savoir: Photos, textes, vidéos, et autres éléments d'information ajoutés par l'utilisateur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.mailys.app.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

https://www.mailys.app ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://www.mailys.app, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://www.mailys.app ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (divulgation de données sensibles, de photos,…) consécutifs à l'utilisation du site https://www.mailys.app. https://www.mailys.app se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le Site qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.mailys.app se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

9. Gestion des données personnelles

9.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Patrick Junod. https://www.mailys.app est représenté par Patrick Junod, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www.mailys.app s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.mailys.app traite des Données Personnelles, https://www.mailys.app prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.mailys.app les traite.

9.2 Finalité des données collectées

https://www.mailys.app est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.mailys.app : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.mailys.app ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses par nos propres soins et JAMAIS par un prestataire externe.

9.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.mailys.app disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.mailys.app devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.mailys.app a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, https://www.mailys.app s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www.mailys.app utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://www.mailys.app par écrit à l'adresse suivante :

Patrick Junod - DPO, Patrick Junod
contact@mailys.app

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que https://www.mailys.app corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.mailys.app par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.mailys.app peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.

Dans la mesure du possible, dès la demande de suppression de vos données reçue, toutes données vous concernant seront supprimées dans un délai de 7 jours.

9.4 Non-communication des données personnelles

https://www.mailys.app s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de la Suisse. Pour autant, https://www.mailys.app reste libre du choix de ses sous-traitants techniques. Sont exclus de cette close les informations de paiement nécessaires transmises à l'entreprise STRIPE qui se réserve le droit de transférer ces données hors de Suisse et de la Zone EU.

https://www.mailys.app s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.mailys.app, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.mailys.app sont principalement les agents de notre service client.

9.5 Partenaires et sous-traitants techniques

La liste complète de nos sous-traitans est:

INFOMANIAK NETWORK SA, Genève Suisse

  • Hébergement des fichiers audios, vidéos, photographiques, textes, données clients
  • Envoi et réception d'emails

STRIP, Inc., San Francisco, CA, USA

  • Traitement des abonnements et des données de carte de crédits

10. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.mailys.app n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.mailys.app et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.mailys.app. En cas de rachat de https://www.mailys.app, nous préviendrons les utilisateurs au minimum 7 jours avant la date de transfert des données.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelle, https://www.mailys.app utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.mailys.app prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Liens hypertextes "cookies" et balises ("tags") internet

Le site https://www.mailys.app contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://www.mailys.app. Cependant, https://www.mailys.app n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

11.1 "COOKIES"

Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après "Cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

https://www.mailys.app est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.mailys.app d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. https://www.mailys.app informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.mailys.app ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.mailys.app décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.mailys.app, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour https://www.mailys.app d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.mailys.app pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://www.mailys.app. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.mailys.app dépose ce type de cookies.

11.2 BALISES ("TAGS") INTERNET

https://www.mailys.app peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées "tags", ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placés dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site.

Cette technologie permet à https://www.mailys.app d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de https://www.mailys.app, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.mailys.app est soumis au droit Suisse. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Neuchâtel, Suisse